Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Azerty Consulting, SIRET 84032633400017, éditeur du service John le CM, et toute personne (« le Client ») souscrivant à un abonnement payant au service.

2. Description du service

John le CM est un service en ligne (SaaS) de génération, planification et publication automatique de contenus pour les réseaux sociaux LinkedIn, Instagram et Facebook. Les fonctionnalités exactes du service sont décrites sur le site et peuvent évoluer dans le temps.

3. Souscription & essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement facturé sauf résiliation préalable. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace.

4. Prix & facturation

Le tarif de l'abonnement est de 29,90 € TTC / mois. Le prélèvement est effectué mensuellement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et envoyée par email au Client.

Azerty Consultingse réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client au moins 30 jours à l'avance. Le Client est libre de résilier sans frais en cas de désaccord.

5. Engagement & résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. L'essai gratuit de 7 jours permet au Client d'exercer ce droit sans coût.

7. Responsabilité

Azerty Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, Azerty Consultingne saurait être tenue responsable de toute interruption, défaillance ou retard imputables à un tiers (notamment LinkedIn, Meta, Stripe, fournisseur d'hébergement, fournisseur d'IA tiers) ou à un cas de force majeure.

8. Données & propriété intellectuelle

Les contenus produits par le Client (publications, visuels, audiences) restent sa propriété exclusive. Azerty Consultingne s'arroge aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas à des fins commerciales.

Les éléments propres au service (interface, code source, marque, charte) restent la propriété exclusive de Azerty Consulting.

9. Confidentialité des données

Les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité.

10. Médiation & litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera de préférence résolu à l'amiable. À défaut, le Client (consommateur) peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français seront compétents pour tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.